Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/07/2023

La Société « SAS CO-IN’SPIREE » (ci-après la « Société ») en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (ci-après le « Site »).

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu. Lors de votre utilisation du site internet (le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

En utilisant notre Site et dans le cadre des missions que nous réalisons pour votre compte, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). Ces Données contiennent notamment des données (i) d’identification (nom, prénom, adresse, email), (ii) de transaction (RIB pour paiement), (iii) techniques (si nécessaire pour le fonctionnement du Site), (iv) des données liées à la mission d’accompagnement que nous proposons (lesquelles peuvent inclure des données particulières) et (v) relatives à votre navigation sur notre Site.

Comment utilisons-nous les données que nous collectons et sur quelle base légale ?

La consultation simple du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données personnelles vous concernant.

Cependant, lorsque vous décidez de vous abonner aux informations de notre Site, que vous nous contactez directement par le Site ou que vous nous envoyez des commentaires, nous collectons ces informations dans un cadre strictement nécessaire à la réalisation de notre mission.

Ces données collectées sont utilisées pour :

Exécuter les missions que vous nous confiez, gérer les contrats, facturer et suivre la relation commerciale avec vous. Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat ;
Réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ;
Gérer la comptabilité et répondre à nos obligations fiscales. Ce traitement est fondé sur une obligation légale ;
Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du Site), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Site et en améliorer ses caractéristiques).

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Qui est le responsable du traitement ?

Responsable de ce traitement : « SAS CO-IN’SPIREE», Société Par Actions Simplifiée Unipersonnelle demeurant 8 rue Eugène Lair à Viarmes (95270), immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIRET 900 76625400024, représentée par Cécilia CORIDON, sa Présidente et représentante légale.

Téléphone 09 78 80 06 65 – / Adresse électronique : contact@les-passages.com

Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données transférées en interne

Les Données collectées et traitées sont transmises aux membres de l’équipe, assistants, stagiaires, et à tout service interne de la Société.

Données transférées à des tiers

Nous pouvons travailler en collaboration avec des entreprises tierces ou consultants, auto-entrepreneurs qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Les sous-traitants auxquels nous recourons pour la réalisation de prestations informatiques (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.), comptables ou de communication ;
Les mandataires, consultants, ou tout tiers intervenant dans le cadre des missions d’accompagnement que nous offrons.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agiront uniquement conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Durée de conservation des données

Vos données sont traitées et conservées par la Société dès votre prise de contact, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. En cas de proposition de devis non suivi de transaction, ou d’échanges électroniques auxquels il ne sera pas donné suite, l’ensemble des données personnelles liées au dossier collectées fera l’objet d’une suppression dans un délai maximal de 25 semaines aux fins de protection de la vie privée. Les données d’identification (noms, prénoms et adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.

Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la dernière prestation de services ou vente de biens réalisée par la Société sauf prescription particulière. Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Toutes les précautions et les mesures organisationnelles et techniques appropriées ont été prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité, préalablement à la communication de vos données.

Où vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la Société se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

L’IP peut être également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles et si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail [contact@les-passages.com] (article 15 RGPD).

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles (article 15 RGPD).

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 16 RGPD).

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données (article 17 RGPD).

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix (article 20 RGPD).

Droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future (article 17 RGPD).

Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL en France, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (article 77 RGPD).

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD).

Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (article 13-2c RGPD).

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l’adresse [contact@les-passages.com].

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

Modifications et application de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialté, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à l’adresse mail [contact@les-passages.com].

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Seul les textes rédigés en français feront foi en cas de litige.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative raisonnable de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de la Société seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

INFORMATION SUR LES COOKIES

Présentation : Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier – déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur – ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…).

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation, ou encore pour limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Consentement au dépôt de cookies : A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

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Demandes. Pour toute demande concernant les cookies, vous pouvez contacter la Société à l’adresse mail : [contact@les-passages.com].